Conditions Générales De Vente

La présente brochure est éditée par l’agence France Travel Services, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé 25 Route de Canta Galet, 06200 Nice France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro B888 017 399. Immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM006210007. Représentée par son gérant en exercice, Monsieur M. WEHBI

INSCRIPTION
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions générales de vente ci-dessous. Les frais de dossier sont généralement payants, sauf indication contraire dans nos brochures.

INSCRIPTION TARDIVE
En cas d’inscription tardive, c’est-à-dire intervenant à moins de 30 jours du départ, les documents de voyage pourront être remis au client au départ. Toute vente à moins de 30 jours du départ fait l’objet d’un paiement intégral et reste conditionnée à l’acceptation du réceptif local avant confirmation. En cas de refus du prestataire le remboursement sera immédiat.

INSCRIPTION DE PERSONNES NÉCESSITANT UN ACCOMPAGNEMENT : MINEURS, PERSONNES INVALIDES OU SOUS TUTELLE 
Mineurs : Les mineurs devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte muni des autorisations de sortie du territoire signées par les deux parents. Tous les mineurs doivent être en possession de pièces d’identité à leur nom. Il est vivement recommandé de munir le mineur, d’une copie de son livret de famille. Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux doit être muni en plus de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire CERFA n°15646*01, à télécharger sur le site service-public.fr. Personnes sous tutelle : Toute personne incapable de satisfaire seule certaines nécessités de la vie quotidienne ou sociale durant le voyage, en raison d'une déficience mentale devra être accompagnée d'un adulte responsable. Personnes invalides : FTS ne peut prendre en charge des personnes à mobilité réduite car nos autocars ne sont pas adaptés. FTS ne peut être tenu responsable si une personne d'une des catégories mentionnées ci-dessus s'inscrit à son insu. À la demande du voyageur, FTS peut fournir des informations spécifiques sur l'adéquation du voyage aux besoins particuliers du voyageur concerné.

LES ÉTABLISSEMENT HÔTELIERS 
Les hôtels partenaires de FTS sont classifiés selon les normes locales. Conformément aux standards internationaux, l'enregistrement dans les chambres est généralement possible à partir de 15h, avec un départ avant 10h00. Les chambres individuelles sont souvent disponibles à un coût supplémentaire et peuvent parfois offrir moins de confort. Il est possible de partager les chambres sous réserve de disponibilité. En l'absence de compagnon de chambre, un supplément pour chambre individuelle sera facturé. Pour les chambres triples, FTS s'efforce de fournir des configurations avec trois lits adultes. Cependant, il peut arriver que des chambres doubles soient attribuées avec un lit supplémentaire. Nous déclinons toute responsabilité pour cette configuration, inhérente à la structure même de l'hôtel.

OBJET – CHAMPS D’APPLICATION – OPPOSABILITÉ 
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquels FTS propose et vend des services de voyage tels que décrits dans la brochure, à compter de mai 2024. En passant commande auprès de FTS, tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement et entièrement avant de passer commande. FTS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans prévis. Toute commande passée à FTS est soumise aux conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.

PRIX 
Nos prix restent valables dès l'émission de la brochure jusqu’à toute éventuelle modification (changement ou/et une hausse de tarifs). Nos prix sont basés sur une occupation en chambre double par personne avec possibilité de chambres familiales selon diponibilité. Aucune réclamation concernant le prix du voyage ne sera prise en compte apès retour sauf, sauf en cas de nonconformité des prestations pour laquelle un justificatif devra être fourni. Il revient au client d'évaluer avant la conclusion du contrat si le prix lui convient, en acceptant qu'il s'agit d'un prix forfaitaire basé sur un certain nombre de nuitées et de services. Si en raison des horaires imposés par les services de transport, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par un départ matinal ou une arrivée tardive, aucun remboursement ne sera effectué, sauf dispositions contraires des conventions internationales en vigueur. Nos prix incluent: les prestations mentionnées dans le bon de réservation, le transport en autocar Grand Tourisme, l’hébergement, les visites, les repas et les boissons selon le programme sauf indication particulière. Nos prix n'incluent pas : les taxes de séjour (payables sur place) sauf mention particulière, les écotaxes, le supplément chambre individuelle, l’assurance assistance et annulation, les excursions facultatives, les pourboires et dépenses personnelles. SURCHARGE TRANSPORTEUR : Elles sont données à titre indicatif et leur montant peut évoluer.

RÉVISION DES PRIX 
FTS se réserve le droit de modifier les prix du contrat en fonction de l’évolution : du prix du transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les écotaxes… ou des taux de change en rapport avec le contrat entrant dans la composition tarifaire. Si le nombre de réservations est inférieur à celui initialement prévu, FTS se réserve également le droit d'ajuster les prix. Ces ajustements sont nécessaires pour couvrir les coûts fixes et maintenir la viabilité économique des voyages proposés.

VERSEMENT POUR LES VOYAGES DE PLUSIEURS JOURS 
Un acompte de 40% du montant total est requis à l'inscription. J-50, 10% de la totalité du prix est demandé. Le client peut régler en plusieurs fois. Le solde doit être régler au plus tard un mois avant le départ.

VERSEMENT DES VOYAGE D’UNE SEULE JOURNÉE
Pour les excursions d'une journée, le paiement intégral est exigé lors de la réservation.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET CONCLUSION DU CONTRAT 
Préalablement à la conclusion du contrat, FTS et le cas échéant le détaillant, fournissent au client les informations relatives aux caractéristiques principales des prestations proposées, notamment concernant le transport et le séjour, le prix et les modalités de paiement, ainsi que les conditions d’annulation et de résolution du contrat, et les informations sur les assurances. Les parties conviennent expressément que FTS pourra apporter des modifications aux informations fournies sur les caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requises, et les frais de résolution du contrat. Malgré l'attention apportée à la réalisation de cette brochure, des modifications peuvent survenir : erreurs d’impression, de date ou de prix, etc. En cas de telles éventualités, les prix et tarifs définitifs applicables seront indiqués lors de la réservation et confirmés sur le bon de commande. Ces modifications interviennent avant la conclusion du contrat conformément à l’article L.211-9 du Code du tourisme. La conclusion du contrat de vente de voyage intervient sur acceptation par le client du contrat proposé par FTS ou, le cas échéant, par le détaillant.

PERTE D’OBJETS
FTS s'efforce d'assister sa clientèle dans ses recherches en cas de perte d'objets. Toutefois, veuillez noter que nous ne pouvons garantir la réalisation d'un travail d'investigation complet. FTS décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets durant le séjour.

ANIMAUX 
Par souci d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas autorisés lors de nos voyages.

TAXE DE SÉJOUR
Les autorités gouvernementales peuvent les ajuster à tout moment, et ces changements seront répercutés sur le prix final.

MODIFICATION DU CONTRAT CESSION DU CONTRAT
Le voyageur peut, jusqu’à 7 jours avant le départ, céder le contrat à une personne répondant aux mêmes conditions pour effectuer le voyage, à condition que cette personne participe au même tour réservé par le cédant. Le cédant est tenu d’informer FTS ou le détaillant du changement par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde ainsi que des frais, redevances et autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

MODIFICATION PAR FTS AVANT LE DÉPART 
Avant le début du voyage, FTS se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix, sous réserve que la modification soit mineure. FTS ou le détaillant en informerait alors le voyageur. Dans l’hypothèse où le respect d’un des éléments essentiels du contrat serait rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à FTS, ou au détaillant, celuici en avertira le plus rapidement possible le voyageur et l’informera de la faculté dont il dispose; soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée ou une alternative, la décision du voyageur devant être donnée dans le délai raisonnable qui sera fixé par FTS.

RÉSILIATION DU CONTRAT RÉSILIATION DU FAIT DU CLIENT
Le voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage, sous réserve du règlement des frais de résiliation ci-dessous : Une telle décision de résiliation doit nous parvenir par courrier (France Travel Services, 10 avenue de la république 06300 Nice), la date de réception de la lettre déterminant la date de résiliation et les conditions applicables selon le barème ci-dessous. Les sommes retenues seront alors les suivantes : Pour les séjours : Plus de 50 jours avant le départ : 40% du prix du voyage facturée. Entre J 49 et jusqu'à 30 jours avant le départ : 50% du prix du voyage facturés Moins de 29 jours avant le départ : 100% du prix du voyage facturé. En cas de non-présentation des documents de voyage ou pièce d’identité au moment du départ : 100% de frais par personne facturés. Pour les excursions à la journée : Pour toute annulation effectuée à moins 7 jours du départ: 100% du prix facturé. En cas de présentation d’un certificat médical, nous étudierons au cas par cas.

RÉSILIATION DU FAIT DE FTS
Si FTS annule le voyage avant le départ, le client en sera informé par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception et sera remboursé immédiatement et intégralement des sommes versées.

RESPONSABILITÉ 
FTS est responsable de plein droit de la bonne exécution des services prévus au contrat, conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme. Toutefois, FTS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit à un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure (article L. 211-17 du Code du tourisme).

ASSURANCES 
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, ainsi qu’une assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Les conditions de souscription de ces assurances sont fournies au client lors de la réservation.

RÉCLAMATIONS 
Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée à FTS par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée de toutes les pièces justificatives.

CONSIDÉRATIONS IMPORTANTES À NOTER
Des offres de dernière minute peuvent parfois être disponibles au niveau de notre agence, ce qui peut entraîner une variation des tarifs pour un même voyage. Les clients ayant payé le tarif initial le plus élevé ne seront pas éligibles à un remboursement rétroactif correspondant à la différence de prix en cas de promotion ultérieure. Aucune réclamation concernant les tarifs ne sera acceptée après l'inscription au voyage. FTS décline toute responsabilité pour les excursions facultatives ou autres prestations vendues et payées sur place pendant le voyage. De même, nous ne sommes pas responsables des achats personnels réalisés sur place pendant le voyage.

AJUSTEMENTS TARIFAIRES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES 
Ces conditions se basent sur la transposition de la Directive Européenne 2015/2302 du Parlement et du Conseil du 25 novembre 2015, concernant les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, ainsi que sur les articles R211-8 à R211-18 du Code du Tourisme. En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables déclarées par les autorités (comme la pandémie de Covid-19), les dispositions du Code du Tourisme peuvent être supplantées par celles des ordonnances, décrets ou autres mesures gouvernementales (par exemple, l'ordonnance n°315 du 25/03/2020). Nos tarifs sont établis en fonction des informations disponibles lors de la publication de la brochure, généralement sur la base de 35 participants. Si des restrictions sanitaires imposent un nombre de participants inférieur à 35, nos tarifs pourront être ajustés en conséquence. Dans ce cas, les prix seront augmentés pour compenser les coûts fixes répartis entre un plus petit nombre de participants. Si le nombre de participants au tour n'atteint pas 20 personnes, le tour sera annulé et FTS est tenue d'informer le client de cette annulation par tous moyens permettant d'obtenir un accusé de réception. Conformément à l'article R211-4 du Code du tourisme, le voyageur conserve le droit, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, de choisir parmi les options suivantes : accepter un autre voyage proposé par l'organisateur en fonction des disponibilités, ou demander un remboursement intégral des sommes versées sans prétendre des indemnités. Si le voyage atteint un minimum de 20 réservations, FTS se réserve le droit de réviser le prix conformément aux dispositions de l'article L211-12 du Code du tourisme.